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Guide

Aides PMR Belgique

AVIQ en Wallonie, RENOLUTION I4 à Bruxelles, TVA à 6 % : les aides belges pour une douche PMR et comment les demander.

Douche extra-plate et barres d’appui

Pour financer une douche PMR, les aides se demandent à la Région : l’AVIQ en Wallonie, la prime RENOLUTION I4 à Bruxelles. Les deux n’ont ni le même dossier ni le même calendrier. Cette page explique les conditions et les démarches, avec les liens officiels.

Les montants qu’on lit sur certains sites ne valent que s’ils figurent encore sur la fiche officielle : en cas de doute, c’est elle qui fait foi. Le dossier d’aide se fait auprès de la Région. Votre devis sert au chantier et, si besoin, de pièce justificative ; la décision revient à l’administration.

Les normes et les équipements (siège, barres, receveur extra-plat) ont leur propre page. Votre projet est prêt ? Demandez votre devis, c’est gratuit et sans engagement.

Wallonie : AVIQ, aide individuelle à l’intégration

L’AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) peut intervenir dans le coût d’aménagements, de matériel et de certaines prestations. La démarche est aussi expliquée sur Wallonie.be. L’aide s’adresse aux personnes qui ont d’importantes limitations et de grandes difficultés pour les gestes essentiels du quotidien.

Pour la salle de bain, la liste officielle cite notamment :

  • les aides aux soins personnels, dont les sièges de douche et de bain ;
  • les aménagements de la maison, dont l’adaptation des pièces de vie, les barres et poignées d’appui.

La fiche officielle ne publie pas de montant pour une transformation de baignoire en douche. Le bureau régional examine chaque dossier.

Si l’équipement n’est pas dans la liste, ou si une condition manque, la demande peut quand même être introduite : elle est alors envoyée à Charleroi pour décision.

Quatre conditions pour que la demande soit examinée :

  • nationalité belge, assimilation, ou résidence ininterrompue en Belgique depuis 5 ans ;
  • domicile en Wallonie de langue française, hors les neuf communes de la Communauté germanophone ;
  • un handicap ;
  • moins de 65 ans à la première demande. Après 65 ans, il faut prouver, avec des éléments médicaux, que le handicap est apparu avant 65 ans.

Le bureau régional examine surtout les éléments médicaux du dossier : bilans, reconnaissance, autre document officiel.

Certains achats sont exclus d’office, comme le matériel d’occasion, loué ou en leasing. Une douche PMR n’en fait pas partie, ce qui ne garantit pas l’accord pour autant.

Pour le calendrier (avant ou après les travaux) et les documents à fournir, adressez-vous au bureau régional de l’AVIQ : ses coordonnées sont sur le site de l’AVIQ. Attendez sa réponse avant de compter sur l’aide pour lancer les travaux.

Bruxelles : prime RENOLUTION I4

À Bruxelles, l’aide pour adapter l’intérieur d’un logement, salle de bain comprise, est la prime RENOLUTION I4, aménagements intérieurs pour personnes handicapées.

Elle prévoit un forfait, quels que soient les revenus :

  • 7.500 € par logement pour les travaux privatifs ;
  • 7.500 € par bâtiment pour les travaux dans les parties communes.

Chaque dossier est ensuite examiné selon les conditions de la prime.

Logements concernés : en Région de Bruxelles-Capitale, construits au moins 10 ans avant l’année de la demande. En copropriété, le bâtiment doit être affecté au logement à 80 % au moins. Un logement neuf créé sous permis d’urbanisme n’entre pas en compte, même dans un immeuble de plus de 10 ans.

Travaux concernés, tels qu’ils doivent apparaître sur la facture :

  • l’adaptation du logement ;
  • l’installation d’équipements liés au handicap du demandeur ou d’un membre du ménage ;
  • l’adaptation des accès, de la place pour tourner, de la largeur des portes et des sanitaires.

Les travaux suivent le cahier de prescriptions techniques pour l’accessibilité et l’adaptation des logements sociaux pour personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ils doivent être réalisés par une entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises, assujettie à la TVA et qui dispose de l’accès à la profession. Les travaux faits soi-même ne sont pas pris en compte.

La demande se fait après les travaux, au plus tard douze mois après la facture de solde, uniquement via IRISbox. Une facture d’acompte ou un procès-verbal de réception ne remplace pas la facture de solde.

Documents habituels : l’attestation de l’entrepreneur (partie générale et partie technique I4), l’attestation de reconnaissance du handicap ou du droit à une allocation pour personnes handicapées, les factures détaillées au nom du demandeur et les preuves de paiement. D’autres documents (titre de propriété, extrait cadastral…) s’ajoutent dans IRISbox.

Règles communes aux primes RENOLUTION : au moins 250 € de primes pour une même adresse, sinon la demande est refusée ; la prime I4 couvre au maximum 90 % du montant facturé des travaux concernés ; plafonds globaux de 50.000 € ou 200.000 € selon le type de bien. Une même prime pour les mêmes travaux n’est accordée qu’une fois tous les 10 ans.

Qui peut la demander : le propriétaire qui occupe le logement (avec des règles de conservation du bien si le total des primes dépasse 30.000 €), certains bailleurs via une agence immobilière sociale (AIS), les copropriétés pour les parties communes. La décision arrive dans les 90 jours : accord, refus ou dossier incomplet.

L’entreprise qui réalise les travaux signe ses attestations. La demande dans IRISbox, la reconnaissance du handicap et les preuves de paiement restent à faire de votre côté. Pour avancer sur les travaux, demandez votre devis : c’est gratuit et sans engagement.

TVA à 6 % : les règles du SPF Finances

Un taux réduit de TVA à 6 % existe pour certaines rénovations d’habitation. Les conditions et la liste des travaux sont fixées par le SPF Finances.

C’est l’entreprise qui applique le taux sur sa facture. Vérifiez-la : en cas de doute, la page du SPF Finances, et le contact qu’elle indique, font foi. Si vous achetez vous-même les matériaux, le SPF précise que la TVA à 21 % s’applique sur ces achats.

Le taux de TVA n’est pas une prime : il change le montant de la facture, pas le dossier AVIQ ou RENOLUTION.

Autres aides : à vérifier de votre côté

Les aides françaises ne s’appliquent pas à un chantier en Belgique.

Les primes communales ou provinciales changent souvent : renseignez-vous auprès de votre commune ou de votre province. La Flandre a ses propres règles ; l’AVIQ concerne la Wallonie de langue française.

Les mutuelles interviennent parfois pour du matériel : posez la question à la vôtre.

Devis, travaux, aide : trois calendriers

Votre demande de devis, les travaux et l’aide AVIQ ou RENOLUTION suivent chacun leur propre calendrier.

À Bruxelles, la facture de solde vient d’abord, la demande dans IRISbox ensuite. En Wallonie, le bureau régional vous dit quand déposer. Si vous lancez les travaux en comptant sur l’aide, le reste est à votre charge en cas de refus ou de dossier incomplet : vérifiez les conditions avant.

Sur votre devis, faites bien détailler le receveur ou l’évacuation dans le sol, le siège, les barres, le mitigeur, la largeur de passage et les travaux sur les murs. Ces lignes sont utiles pour vous comme pour l’administration.

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Décrivez votre projet : baignoire ou douche actuelle, fauteuil ou déambulateur, étage, commune. On vous rappelle pour en parler, puis vous recevez votre devis, gratuit et sans engagement.

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Questions fréquentes

Combien l'AVIQ paie-t-elle pour une douche PMR ?

L'AVIQ ne publie pas de montant fixe pour cette aide. Elle peut intervenir dans des aménagements, du matériel et certaines prestations. Le bureau régional examine chaque dossier, y compris quand l'équipement ne figure pas dans sa liste.

Les 7.500 € RENOLUTION I4 sont-ils automatiques à Bruxelles ?

Non. La prime prévoit un forfait de 7.500 € par logement pour les travaux privatifs (et 7.500 € par bâtiment pour les parties communes), quels que soient les revenus. Il faut remplir ses conditions : un logement d'au moins 10 ans, des travaux d'adaptation prévus par la prime, une entreprise inscrite à la BCE et assujettie à la TVA, une attestation de handicap, et une demande après les travaux via IRISbox. La prime couvre au maximum 90 % du montant facturé des travaux concernés.

La transformation de baignoire est-elle toujours à 6 % de TVA ?

Pas toujours. Le SPF Finances prévoit un taux réduit de 6 % pour certaines rénovations d'habitation, sous conditions. C'est l'entreprise qui applique le taux sur sa facture. En cas de doute, vérifiez la facture et la page du SPF Finances.

Peut-on demander l'AVIQ après 65 ans ?

La première demande se fait en principe avant 65 ans. Après 65 ans, elle reste possible si l'on prouve, avec des éléments médicaux, que le handicap est apparu avant 65 ans. Les autres conditions restent : habiter en Wallonie de langue française (hors les neuf communes de la Communauté germanophone), la nationalité ou la résidence, et le handicap.

Les aides françaises s'appliquent-elles en Belgique ?

Non. En Wallonie et à Bruxelles, ce sont les aides de la Région qui comptent (AVIQ, RENOLUTION I4), et éventuellement le taux de TVA de 6 % prévu par le SPF Finances.

Faut-il finir les travaux avant de déposer le dossier ?

À Bruxelles, oui : la demande RENOLUTION I4 se fait après les travaux, au plus tard douze mois après la facture de solde, sur IRISbox. En Wallonie, le bureau régional de l'AVIQ vous dit quand déposer. Dans les deux cas, vérifiez les conditions de l'aide avant de lancer le chantier.

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